Le logiciel PHIMAG – KWISATZ certifié LNE
Conforme à la réglementation en vigueur
Afin de lutter contre la fraude à la TVA, les éditeurs des logiciels de caisse ne peuvent plus prouver leur conformité par la production d’une attestation individuelle. Seuls les logiciels ayant fait l’objet d’une certification seront donc accessibles pour les entreprises.
Ainsi, à partir du 1er septembre 2025, ce certificat, délivré par un organisme tiers accrédité, a pour but d’attester que le logiciel respecte les conditions requises en matière d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données requises.
Cette mesure permet ainsi de sécuriser les données et de faciliter l’accès de l’administration fiscale à celles-ci.
Votre comptable, les medias, vous ont certainement tenu au courant depuis quelques mois : l’utilisation d’un logiciel de caisse satisfaisant aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données est obligatoire à partir du 1er janvier 2018. Les contrevenants s’exposeront alors à d’importantes pénalités.
Afin de répondre à l’ensemble des exigences demandées la version 3.56 et supérieure du logiciel PHIMAG KWISATZ bénéficie de la certification BYCYB LNE (certificat 33016 révision 4).
Ce certificat est délivré par le BYCYB (Le LNE accorde le droit d’usage de la marque LNE à BYCYB)
Il atteste que le système de caisse respecte les conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données prévues par la législation française au 3° bis du Titre I de l’article 286 du code général des impôts, dans les conditions fixées par le Référentiel de certification des systèmes de caisse (version 1.7).
