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Certification TVA 2018

LE LOGICIEL PHIMAG- KWISATZ certifié LNE

produit certifie LNE TVA

Afin de lutter contre la fraude, la loi de finance 2016 prévoit de rendre obligatoire l’utilisation de logiciels et système de caisse sécurisés pour tous les détaillants. Les éditeurs et fabricants des logiciels doivent de leur côté offrir des solutions en vue d’empêcher toutes manœuvres destinées à tromper l'administration fiscale.

Votre comptable, les medias, vous ont certainement tenu au courant depuis quelques mois : dans le cadre de l’article 88b du projet de loi de finance 2016 adopté le 29 décembre 2015, l’utilisation d’un logiciel de gestion ou d’un système de caisse satisfaisant aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données devient obligatoire à partir du 1er janvier 2018. Les contrevenants 

certifie 2018

s’exposeront alors à d’importantes pénalités.

Afin de répondre à l’ensemble des exigences demandées la version 3.25 du logiciel PHIMAG KWISATZ bénéficie de la certification LNE (certificat 33016 du 22 mai 2017).

Ce certificat est délivré par le LNE. Il atteste que le système de caisse respecte les conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données prévues par la législation française au 3° bis du Titre I de l'article 286 du code général des impôts, dans les conditions fixées par le Référentiel de certification des systèmes de caisse (version 1.2).

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